J.O. Numéro 80 du 5 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06055

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Décrets du 2 avril 2002 portant radiation (Institut géographique national)


NOR : EQUP0200140D



Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, M. Caron (Rémi), ingénieur en chef géographe de l'Institut géographique national, 6e échelon, titularisé en qualité de préfet, est radié des cadres de l'Institut géographique national à compter du 23 octobre 2001.